Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/03/2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les services proposés sur le site :
TéléMenu est une solution permettant aux restaurants et établissements de proposer un menu numérique accessible via QR code.
1. Exploitant du service
Le service TéléMenu est exploité sous la marque ScanGo.
Les informations légales complètes concernant l’exploitant du service sont disponibles sur :
https://scango.org/mentions-legales
Les conditions générales de vente complètes applicables aux services ScanGo sont consultables à l’adresse suivante :
2. Description du service
TéléMenu permet aux restaurants et établissements de créer un menu numérique accessible par QR code.
La solution peut inclure :
création d’une page de menu
accès via QR code
mise à jour du menu en ligne
solutions de présentation numérique pour les établissements.
Des supports physiques (QR code imprimé, supports de table, autocollants) peuvent également être proposés.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
En tant que micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
5. Livraison des services
Les services numériques sont fournis par voie électronique.
Les supports physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
6. Responsabilité
TéléMenu repose sur l’utilisation de technologies internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
d’une interruption du réseau internet
d’une indisponibilité temporaire du service
d’un dysfonctionnement lié à un service tiers.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques.
Ce droit ne s’applique pas aux services numériques déjà exécutés.
